Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. À propos de la présente politique
La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit la manière dont nous, Ricoh Company, Ltd. (« RICOH » ou « nous »), collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel des personnes physiques (« vous » ou « votre ») dans le cadre de la fourniture des services RICOH360 (« Services ») ou via les sites Web associés que nous gérons (« Sites Web »). Les Services comprennent l’application RICOH360 (« l’Application »), RICOH360 Tours (« Tours »), RICOH360 Projects (« Projects ») et RICOH360 Cloud (« Cloud »).
Signification de certains termes
Dans la présente Politique, les termes « Données à caractère personnel » et « mesures techniques et organisationnelles appropriées » doivent être interprétés conformément à toute la législation applicable en matière de protection des données définie ci-dessous. Les termes « Responsable du traitement », « Sous-traitant » et « Personne concernée » doivent être interprétés conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (Règlement (UE) 2016/679) et au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (collectivement dénommés « RGPD »).
Toute référence à « vous » ou « votre » désigne toutes les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées par nos soins, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs actuels de nos Services et Sites Web, mais également les utilisateurs potentiels, ainsi que les utilisateurs finaux d’applications et de services tiers, dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins.
Le terme « législation en matière de protection des données » désigne le RGPD, le RGPD britannique, la loi sur la protection des informations personnelles (Japon) et toutes les autres lois applicables relatives au traitement des données à caractère personnel, à la sécurité de l’information et à la vie privée qui peuvent exister dans toute juridiction concernée.
Le terme « tiers » désigne toute personne ou organisation autre que vous et RICOH. Cela inclut, sans s’y limiter, les prestataires de services et les développeurs d’applications qui vous fournissent des services utilisant nos Services, ainsi que les sous-traitants ultérieurs qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte.
Certaines sections de la présente Politique s’appliquent uniquement aux utilisateurs de certains Services (par exemple, les utilisateurs de Tours, de l’Application ou de Cloud), ou provenant de certains pays/territoires. Le cas échéant, les sections concernées et les personnes auxquelles elles s’appliquent seront clairement indiquées.
En particulier, si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni et que le RGPD s’applique à vos données, ou si vous résidez au Japon et que la législation japonaise en matière de protection des données s’applique à vos données, vous serez respectivement désigné(s) comme « utilisateur(s) situé(s) dans l’EEE ou au Royaume-Uni » ou « utilisateur(s) japonais ».
Que se passe-t-il si nos autres avis indiquent des informations différentes ?
Des informations supplémentaires sur nos pratiques relatives à vos données à caractère personnel peuvent être fournies dans d’autres avis communiqués avant ou au moment de la collecte des données. Les Services et les Sites Web peuvent disposer de leur propre documentation décrivant la manière dont nous traitons les données à caractère personnel spécifiquement pour ces Services ou ces Sites Web. Dans la mesure où un avis ou une documentation spécifique aux Services ou aux Sites Web diffère de la présente Politique, cet avis ou cette documentation spécifique prévaudra.
À quoi la présente Politique ne s’applique-t-elle pas ?
La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web ou applications de tiers que vous pourriez utiliser. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont les tiers traitent vos données à caractère personnel, même s’ils utilisent nos Services dans le cadre de la fourniture de leurs services à votre intention, si des liens figurant sur nos Services et Sites Web renvoient vers leurs services et sites Web, ou si le logo RICOH, RICOH THETA ou d’autres logos associés à notre entreprise sont affichés sur leurs services et sites Web. Nous vous recommandons de consulter les politiques de tout service ou site Web tiers avant d’y accéder.
2. RICOH en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel
RICOH peut collecter et traiter des données à caractère personnel lorsque vous nous les fournissez, soit directement via nos Services et Sites Web, ou indirectement via des applications et services tiers en tant qu’utilisateur de ces services.
Lorsque nous déterminons comment et pourquoi vos données à caractère personnel sont traitées, nous agissons en tant que responsable du traitement de ces données. Vous trouverez ci-dessous des détails concernant les types de données à caractère personnel que nous traitons en tant que responsable du traitement, les raisons pour lesquelles nous le faisons, la manière dont nous les collectons, les bases légales de notre traitement et la durée de conservation de ces données. Veuillez noter que la « base légale » s’applique uniquement aux « utilisateurs situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni ».
En ce qui concerne les bases légales du traitement, les termes « Contrat » et « Intérêts légitimes » renvoient respectivement aux bases décrites à l’article 6, paragraphe 1, point b), et à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Mode de collecte | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Fournir des informations et des propositions relatives aux Services, vous contacter dans le cadre de négociations commerciales et de réunions, et répondre à vos demandes | Adresse e-mail, nom, nom de l’entreprise et numéro de téléphone | À partir de l’e-mail que vous nous envoyez ou du formulaire de demande que vous utilisez lorsque vous nous contactez | Intérêts légitimes | Pendant 5 ans à compter de la date de notre dernier contact avec vous |
| Vous identifier et vous associer à des comptes d’utilisateurs spécifiques | Adresse e-mail, nom, nom de l’entreprise et numéro de téléphone | À partir des informations que vous fournissez lors de la création d’un compte utilisateur chez RICOH | Contrat | Pendant 5 ans à compter de la résiliation de tout contrat relatif aux Services conclu entre vous et nous |
| Exploiter les Sites Web et à des fins de dépannage, d’analyse de données, de tests, de recherche, de statistiques et d’enquêtes | Adresse IP, page d’atterrissage, pages consultées, heure d’accès, type et version du navigateur, et profil de l’appareil, y compris le système d’exploitation, les informations utilisateur (nom d’utilisateur, adresse e-mail, nom de l’entreprise, pays/région/ville d’inscription, date et heure du contrat, et date et heure de création) et les informations sur l’équipe (nom de l’équipe, adresse e-mail, identifiant client Tours, et date et heure de création) | Lorsque vous accédez aux Services et aux Sites Web ou interagissez avec eux via des navigateurs Internet ou des applications, que vous soyez connecté ou non | Contrat | Pendant 180 jours après la résiliation de tout contrat relatif aux Services conclu entre vous et nous. Si vous êtes utilisateur d’une application tierce, conformément aux conditions de votre contrat avec ce tiers |
| Exploiter les Sites Web et à des fins de dépannage, d’analyse de données, de tests, de recherche, de statistiques et d’enquêtes, et vous fournir une aide technique et un service client | Historique des discussions et adresse e-mail, nom, nom de l’entreprise, nom du service, numéro de téléphone | À partir des informations que vous fournissez lorsque vous envoyez une demande d’aide | Contrat, intérêts légitimes | Pendant 5 ans à compter de la résiliation de tout contrat relatif aux Services conclu entre vous et nous |
| Exploiter les Sites Web et commercialiser et promouvoir l’utilisation de nos services auprès de vous | Adresse e-mail, nom, nom de l’entreprise, secteur d’activité, numéro de téléphone, type d’abonnement, historique des modifications d’abonnement, heure d’accès | À partir des informations que vous fournissez lors de votre inscription à nos Services | Contrat, intérêts légitimes | Pendant 5 ans à compter de la résiliation de tout contrat relatif aux Services conclu entre vous et nous |
| Exploiter les Sites Web, commercialiser et promouvoir votre utilisation des services, et effectuer la facturation et la perception des paiements | Adresse e-mail, montants des paiements, statut des paiements et mode de paiement | À partir des informations que vous fournissez lorsque vous effectuez un paiement pour nos Services | Contrat, intérêts légitimes | Pendant 5 ans à compter de la résiliation de tout contrat relatif aux Services conclu entre vous et nous |
| Livrer les produits et honorer vos commandes | Nom, nom de l’entreprise, adresse e-mail, nom du service, fonction, adresse, code postal et numéro de téléphone | À partir des informations que vous fournissez lorsque vous commandez des marchandises | Contrat, intérêts légitimes | Pendant 5 ans à compter de la résiliation de tout contrat relatif aux Services conclu entre vous et nous |
| (Remarque : ce point s’applique uniquement aux utilisateurs du service d’application RICOH360 et du service RICOH360 Cloud. Il ne s’applique toutefois pas aux utilisateurs situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni. Concernant le rôle de RICOH en tant que sous-traitant dans le cadre du service RICOH360 Cloud, veuillez vous reporter à l’article 3.) Pour assurer le fonctionnement, analyser, promouvoir et améliorer le service d’application RICOH360 et le service RICOH360 Cloud, ainsi que pour développer de nouveaux produits ou services | Contenu utilisateur (c’est-à-dire les données que vous nous fournissez (y compris celles téléchargées automatiquement) dans le cadre de votre utilisation de l’application RICOH360, de RICOH360 Cloud et de leurs services associés, notamment les photos à 360 degrés, les vidéos et autres données d’image, les dessins et autres contenus, les métadonnées associées (notamment la date et l’heure de la prise de vue, les informations sur la position de l’appareil photo (coordonnées GPS), le nom du point d’accès Wi-Fi (SSID), les informations sur l’appareil, etc.), et le contenu qui en est dérivé ; limité aux données constituant des données à caractère personnel) | Les informations que vous nous fournissez (y compris les données téléchargées automatiquement) dans le cadre de votre utilisation de l’application RICOH360, de RICOH360 Cloud et de leurs services associés | Contrat, intérêts légitimes, consentement | Pendant 180 jours à compter de la date de résiliation du compte et du contrat conclu entre vous et nous concernant le service de l’application RICOH360 ou le service RICOH360 Cloud |
Fondements juridiques de notre traitement de vos données à caractère personnel (applicables uniquement aux utilisateurs autres que les « utilisateurs situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni »)
La base légale sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel est la suivante :
- Lorsqu’il est nécessaire d’obtenir votre consentement préalable au traitement concerné pour que nous soyons autorisés à le réaliser, nous obtiendrons et nous appuierons sur votre consentement concernant le traitement en question (voir ci-dessous pour savoir comment retirer votre consentement à tout moment).
- Nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est nécessaire :
- pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un tel contrat ;
- pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ou
- aux fins des intérêts légitimes que nous ou une autre personne poursuivons, à condition que cela ne se fasse que dans des circonstances où ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui nécessitent la protection des données à caractère personnel. Pour plus de détails concernant les intérêts légitimes, veuillez nous contacter.
- En outre, nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est autorisé en vertu des lois et réglementations de chaque pays.
Fusion, scission, transfert d’activité, etc. (s’applique aux utilisateurs à l’exception des « utilisateurs situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni »)
Lorsqu’une activité donnée est transférée à RICOH par le biais d’une fusion, d’une scission, d’un transfert d’activité, etc., et que des données à caractère personnel sont ainsi fournies à RICOH, RICOH utilisera ces données à caractère personnel dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement, ou dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation qui ont été notifiées ou annoncées avant le transfert.
En cas de violation
Nous informerons l’autorité de contrôle compétente dans un délai de soixante-douze (72) heures si la violation est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, et nous informerons les personnes concernées sans retard injustifié.
3. RICOH en tant que sous-traitant de données à caractère personnel
Outre son rôle de responsable du traitement, RICOH peut traiter des données à caractère personnel en tant que sous-traitant. Un sous-traitant est une personne ou une organisation qui traite des données pour le compte d’un responsable du traitement.
RICOH agit en tant que sous-traitant lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour le compte d’un prestataire de services tiers utilisant nos Services. Dans ce cas, la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel sera régie par notre accord avec le prestataire de services tiers.
RICOH360 Cloud est un service qui fournit une infrastructure cloud et des fonctionnalités associées à des clients professionnels (« Utilisateurs du service Cloud ») par le biais d’API. Dans le cadre du service RICOH360 Cloud, RICOH traite des données à caractère personnel en tant que sous-traitant, conformément aux instructions des Utilisateurs du service Cloud (responsables du traitement).
RICOH n’utilisera pas les données à caractère personnel traitées dans le cadre du service RICOH360 Cloud à ses propres fins (notamment, mais sans s’y limiter, à des fins d’analyse, de promotion commerciale, d’amélioration et de développement de nouveaux produits ou services).
La localisation du stockage des données dans le service RICOH360 Cloud (aux États-Unis ou au sein de l’Espace économique européen (EEE)) est déterminée par l’Utilisateur du service Cloud.
Les utilisateurs finaux du service RICOH360 Cloud doivent contacter l’Utilisateur du service Cloud pour obtenir des détails concernant le lieu de stockage et le traitement de leurs données.
Si vous estimez que nous traitons vos données pour le compte de ce dernier, veuillez d’abord le consulter, car en tant que responsable du traitement, c’est lui qui décide des aspects importants du traitement, notamment la finalité, la base légale et la durée du traitement. Il est également chargé de vous informer du traitement.
Que les données à caractère personnel soient fournies ou non par vous par l’intermédiaire d’un tiers, RICOH agit toujours en tant que sous-traitant lorsqu’elle traite, dans la mesure où elles contiennent des données à caractère personnel, les données suivantes qui nous sont fournies :
- Images ou vidéos à 360 degrés, ainsi que d’autres données d’image, dessins et autres contenus, et les métadonnées associées (y compris, sans s’y limiter, la date et l’heure de la prise de vue, les informations sur la position de l’appareil photo (coordonnées GPS), le nom du point d’accès Wi-Fi (SSID) et les informations sur l’appareil), ainsi que les contenus qui en découlent.
- Adresse e-mail, nom, adresse et numéro de téléphone partagés sur l’Application et Tours dans le but de partager des données avec d’autres utilisateurs de l’Application et de Tours.
- Les noms d’utilisateur sélectionnés par les utilisateurs et affichés publiquement dans Tours.
Lorsque les données à caractère personnel nous sont fournies directement par vous, les détails du traitement sont ceux décrits dans les avis et la documentation spécifiques ou dans les accords conclus entre vous et nous concernant le Service concerné.
En utilisant les Services, vous indiquez que vous acceptez d’assumer toutes les responsabilités prévues par la législation applicable en matière de protection des données en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel contenues dans les éléments ci-dessus.
4. Obligations de RICOH en tant que sous-traitant vis-à-vis du responsable du traitement (applicables uniquement aux « utilisateurs situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni »)
En tant que sous-traitant, RICOH s’engage à :
- Traiter les données à caractère personnel uniquement conformément aux instructions documentées du responsable du traitement, qu’il s’agisse d’instructions spécifiques ou d’instructions de nature générale.
- Informer au préalable le responsable du traitement (i) si nous sommes tenus de traiter les données à caractère personnel à d’autres fins en vertu des lois applicables auxquelles nous sommes soumis, à moins que ces lois ne l’interdisent pour des motifs importants d’intérêt public, et (ii) si nous estimons qu’une instruction relative au traitement des données à caractère personnel donnée par le responsable du traitement enfreint la législation applicable en matière de protection des données,
- Veiller à ce que le personnel devant accéder aux données à caractère personnel soit soumis à une obligation de confidentialité contraignante concernant ces données.
- Mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction, détérioration, vol, altération ou divulgation accidentels.
- Prendre immédiatement des mesures, en cas de violation de la sécurité, pour enquêter sur la violation présumée, identifier, prévenir et atténuer ses effets, y remédier et en informer le responsable du traitement sans retard injustifié.
- Assister le responsable du traitement dans l’exécution de ses obligations visant à répondre aux demandes des personnes concernées exerçant leurs droits.
- Assister le responsable du traitement en matière de sécurité, d’avis sur les violations de sécurité et d’analyses d’impact relatives à la protection des données, y compris la consultation des autorités de contrôle,
- Mettre à la disposition du responsable du traitement les informations permettant de démontrer que les obligations prévues par la législation sur la protection des données relatives à la désignation des sous-traitants ont été respectées.
- À la fin de la prestation des services, sur demande du responsable du traitement, détruire de manière sécurisée ou restituer ces données à caractère personnel au responsable du traitement et supprimer les copies existantes, sauf si la législation applicable exige la conservation de ces données à caractère personnel.
- Autoriser le responsable du traitement et ses mandataires agréés à effectuer des audits ou des inspections pendant la durée du Contrat, à condition que le coût total de l’audit soit pris en charge par le responsable du traitement, sauf si l’assistance a été requise directement en raison d’actes ou d’omissions de RICOH, auquel cas cette assistance sera à la charge de RICOH.
5. Transfert de données à caractère personnel à des tiers
RICOH peut partager des données à caractère personnel avec des tiers conformément au tableau ci-dessous.
Catégorie de données à caractère personnel Catégorie de destinataire Pourquoi ? Toutes les catégories de données que nous détenons Filiales et sociétés du groupe RICOH Pour exploiter, améliorer et développer nos services Nom, adresse, adresse IP, informations relatives au compte utilisateur, photos, vidéos, commentaires textuels et métadonnées associées Prestataires de services tiers Nous faisons appel à d’autres entreprises et personnes pour exercer certaines fonctions en notre nom. Il s’agit notamment de l’hébergement et de la maintenance de sites Web, de la fourniture d’une infrastructure cloud, de services d’analytique, de services d’aide et de services d’intégration de données, de la gestion des services aux utilisateurs, de la vérification d’identité, du traitement des commandes de produits ou de services, de la livraison de colis, de l’envoi de courrier postal et d’e-mails, ainsi que de la fourniture de services aux utilisateurs. Nom, adresse et détails relatifs à la carte de crédit Prestataires de services de paiement Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement pour traiter vos paiements en ligne en notre nom. Toutes les catégories de données que nous détenons Autorités chargées de l’application de la loi, organismes de prévention de la fraude, autorités judiciaires et organismes gouvernementaux Pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois et réglementations. Toutes les catégories de données que nous détenons Acheteur/vendeur potentiel de notre entreprise En cas de vente ou de fusion de l’entreprise avec une autre, vos informations seront communiquées à nos conseillers et à ceux de tout acheteur potentiel, puis transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise. En cas d’opération sur le capital, nous vous informerons de tout changement concernant le contrôle de vos informations, ainsi que des options qui s’offrent à vous. Photos et vidéos, commentaires textuels Réseaux sociaux Pour les utilisateurs de Tours uniquement, vous avez la possibilité de publier du contenu à l’aide du bouton « Partager » et par d’autres moyens au sein du service Tours. En tant que sous-traitant de ces données, nous ne partagerons que les informations que vous nous demandez expressément de partager. (uniquement pour les utilisateurs de Tours) Si vous choisissez de publier du contenu via la fonction « Partager », RICOH transmettra des informations à ces réseaux sociaux conformément à vos choix. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre utilisation de chaque réseau social sur lequel vous publiez du contenu, et qu’il vous incombe de prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité du fournisseur tiers de ces réseaux sociaux. Nous ne serons pas responsables : (a) de la disponibilité ou de l’exactitude d’un réseau social ; (b) du contenu, des produits ou des services proposés sur un réseau social, ou de la disponibilité de ceux-ci ; ou (c) de votre utilisation d’un tel réseau social.
Dans la mesure où le RGPD s’applique au transfert de vos données à caractère personnel, nous effectuerons ce transfert en respectant nos obligations au titre du RGPD.
(Applicable uniquement aux utilisateurs autres que les « utilisateurs situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni ») RICOH ne communiquera pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas prévus au paragraphe précédent et dans le cas suivant
(1) Si vous avez donné votre consentement préalable,
(2) Si les données à caractère personnel sont nécessaires pour protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’autrui, et qu’il est difficile d’obtenir votre consentement.
(3) S’il est particulièrement nécessaire d’améliorer la santé publique ou de favoriser le bon développement des enfants, et qu’il est difficile d’obtenir votre consentement.
(4) Lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec un organisme national, une collectivité locale ou une personne mandatée par ceux-ci pour l’exécution des missions prévues par les lois et règlements, et qu’il existe un risque que l’obtention de votre consentement entrave l’exécution desdites missions.
(5) Si une autorité judiciaire ou administrative exige la communication de données à caractère personnel conformément aux lois et règlements.
(6) Si le tiers destinataire est un établissement de recherche universitaire, etc., et qu’il est nécessaire que ce tiers utilise les données à caractère personnel à des fins de recherche universitaire (y compris les situations où une partie de la finalité de l’utilisation des données à caractère personnel est liée à la recherche universitaire, mais à l’exclusion des situations où il existe un risque d’atteinte injustifiée à vos droits et intérêts).
(7) Si RICOH transmet les données à caractère personnel à des tiers à la suite d’une fusion, d’une scission, d’un transfert d’activité, etc.
(8) RICOH peut partager vos données à caractère personnel avec ses filiales, ses coentreprises ou d’autres sociétés placées sous un contrôle commun (« sociétés affiliées »). Les données à caractère personnel que nous pouvons partager avec ces sociétés affiliées se limitent aux données nécessaires, telles que le nom, le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les informations contractuelles, l’historique des achats, les informations de paiement, l’adresse IP, etc. ; les finalités d’utilisation par ces sociétés affiliées sont décrites dans les finalités d’utilisation énoncées à l’article 2 de la présente Politique. Les données sont gérées de manière responsable par notre représentant mentionné dans la section « Données de l’entreprise ». Nous exigerons de nos sociétés affiliées qu’elles respectent la présente Politique.
(9) Si la législation relative à la protection des données autorise une telle communication.
Informations relatives au traitement des paiements
Pour les paiements en ligne, RICOH utilise les services de paiement de Stripe, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées. RICOH et ses sociétés affiliées, le cas échéant, ne traitent, n’enregistrent ni ne conservent les informations relatives à votre carte de crédit ou autres informations connexes nécessaires à la réalisation de vos paiements. Pour plus d’informations sur la manière dont les paiements sont traités, ou pour comprendre les mesures de sécurité et de confidentialité appliquées à ces informations, veuillez consulter https://stripe.com/us/privacy
6. Transfert de données à caractère personnel vers d’autres pays/territoires
6.1 Pour les utilisateurs européens
(Applicable uniquement aux utilisateurs européens.)
Vos données à caractère personnel seront stockées sur des serveurs situés dans les régions suivantes, en fonction du service que vous utilisez :
| Service | Région |
|---|---|
| Service d’application RICOH360 | États-Unis d’Amérique |
| Service RICOH360 Tours | États-Unis d’Amérique |
| Service RICOH360 Projects | États-Unis d’Amérique |
| Service RICOH360 Cloud | Au sein de l’Espace économique européen (EEE) ou aux États-Unis d’Amérique (à déterminer par l’Utilisateur du service Cloud (responsable du traitement)) |
Notre activité étant mondiale, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des sociétés de notre groupe situées dans des régions situées en dehors du Royaume-Uni et de l’Espace économique européen (EEE) (notamment aux États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, au Canada et au Japon) à des fins de maintenance et d’exploitation des services, d’amélioration de la qualité, d’aide technique et à d’autres fins similaires. Même lorsque les données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’EEE ou au Royaume-Uni, celles-ci peuvent être consultées depuis des régions situées en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni aux fins décrites ci-dessus. Lorsque le niveau de protection des données dans ces régions n’est pas jugé adéquat, nous mettrons en œuvre les mesures de protection appropriées, telles que décrites dans le tableau ci-dessous, afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel.
| Catégorie | Mécanisme | Pays |
|---|---|---|
| Nom, carte de crédit, adresse et autres informations relatives au paiement | Décision d’adéquation de la Commission européenne ou du gouvernement britannique | Canada |
| Toutes les catégories de données | Décision d’adéquation de la Commission européenne ou du gouvernement britannique | Japon |
| Nom, carte de crédit, numéro de téléphone, adresse IP et adresse postale | Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) ou, pour les non-participants au DPF, clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, à utiliser entre le responsable du traitement et le sous-traitant (module deux) | États-Unis |
| Adresse e-mail, numéro de téléphone | Décision d’adéquation de la Commission européenne | Royaume-Uni |
| Adresse e-mail, numéro de téléphone | Décision d’adéquation du gouvernement britannique | EEE |
Si vous êtes un utilisateur japonais, l’annexe I de la présente politique ci-dessous s’applique à vous. Veuillez vous reporter à l’annexe I.
Si vous n’êtes ni un utilisateur situé dans l’EEE ni un utilisateur japonais, nous pouvons divulguer des données à des tiers situés en dehors de l’EEE, notamment aux États-Unis d’Amérique, au Canada, au Royaume-Uni (données à caractère personnel de l’EEE uniquement), dans l’EEE (données à caractère personnel du Royaume-Uni uniquement) et au Japon, conformément aux lois et réglementations applicables et à la présente Politique.
7. Droits des personnes concernées
Si vous êtes un utilisateur situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni, sous réserve que les conditions légales soient remplies, vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant traitées par RICOH :
- Le droit d’accès : le droit d’exiger la communication gratuite des données à caractère personnel concernées
- Le droit de rectification : le droit de faire corriger toute donnée à caractère personnel incomplète ou inexacte vous concernant
- Le droit à l’effacement : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel
- Le droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de faire transmettre vos données à caractère personnel directement à une autre entreprise, lorsque cela est techniquement possible
- Le droit à la limitation du traitement : le droit de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel
- Le droit d’opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), y compris le traitement à des fins de marketing direct ou de profilage à des fins de marketing direct, ou lorsque nous accomplissons une mission d’intérêt public, sauf si le traitement repose sur des motifs légitimes impérieux ou est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice que nous pourrions faire valoir ou qui pourraient être exercés à notre encontre
Ces droits peuvent être limités, par exemple si le fait de répondre à votre demande devait révéler des données à caractère personnel concernant une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou pour lesquelles nous avons des intérêts légitimes impérieux.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Dans tous les cas où nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Nous pouvons toutefois disposer d’autres fondements juridiques pour traiter vos données à d’autres fins, telles que celles énoncées ci-dessus.
Dans certains cas, nous pouvons vous envoyer des communications de marketing direct sans votre consentement, lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Vous disposez d’un droit absolu de vous désinscrire à tout moment du marketing direct ou du profilage que nous effectuons à des fins de marketing direct. Vous pouvez le faire en suivant les instructions figurant dans la communication s’il s’agit d’un message électronique, ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Si vous êtes un utilisateur de Tours, Tours utilise des identifiants d’utilisateur fournis par des tiers, à savoir Facebook, Inc. et Twitter, Inc. Le contenu enregistré pour ces services n’est pas géré par RICOH. Si vous avez des questions, veuillez les contacter directement.
Si vous n’êtes pas un utilisateur situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni
(1) vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant que RICOH traite
- Le droit d’exiger gratuitement (i) la communication des données à caractère personnel concernées (en outre, vous pouvez demander l’accès aux registres de transfert à des tiers, lorsque la loi le prévoit) (ii) l’accès à et/ou (iii) des copies des données à caractère personnel conservées.
- Lorsque la loi le prévoit, le droit de demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
- Lorsque la loi le prévoit, si le traitement de vos données à caractère personnel repose soit sur votre consentement, soit sur la nécessité d’exécuter un contrat conclu avec vous et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de faire transmettre directement vos données à caractère personnel à une autre entreprise, lorsque cela est techniquement possible (portabilité des données) ;
- Lorsque la loi le prévoit, si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’ait d’incidence sur les activités de traitement des données effectuées avant ce retrait ni sur toute autre justification légale existante de l’activité de traitement en question ;
- Le droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative ; et
- Le droit d’intenter une action en justice en cas de violation de vos droits relatifs au traitement des données à caractère personnel, ainsi que de déposer une réclamation auprès des autorités compétentes en matière de protection des données.
- Ricoh ne gère pas les contenus enregistrés fournis par des tiers autres que RICOH, à savoir Facebook, Inc. et Twitter, Inc. Veuillez contacter le fournisseur concerné pour toute demande de renseignements.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel à tout moment si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant sur la base d’intérêts légitimes.
(2) Si vous souhaitez soumettre une demande concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre des Services, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 12 des présentes. Il pourra être demandé aux personnes effectuant des demandes de confirmer qu’elles sont bien la personne concernée ou un mandataire légitime de celle-ci. Nonobstant la section ci-dessus, nous pouvons vous demander de prendre en charge des frais raisonnables pour les demandes de divulgation, etc. Pour plus de détails, veuillez contacter le service dédié aux demandes décrit à l’article 12 de la présente Politique.
(3) Veuillez noter que les demandes peuvent ne pas être acceptées dans les cas suivants :
- Si le demandeur ne peut pas confirmer qu’il est la personne concernée ou un mandataire légitime de celle-ci.
- Si votre demande concerne les données à caractère personnel d’autres personnes.
- Si la divulgation des données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte à la vie, à l’intégrité physique, aux biens ou à d’autres droits ou intérêts, les vôtres ou ceux d’une autre personne.
- Si la divulgation, la suppression ou la cessation de l’utilisation des données à caractère personnel est susceptible d’entraver gravement le bon déroulement de nos activités.
- Si la divulgation des données à caractère personnel détenues par RICOH enfreint d’autres lois ou réglementations.
- Dans le cas de demandes manifestement infondées, non fondées sur des faits ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.
- En cas de demande de suppression ou de cessation de l’utilisation des données à caractère personnel détenues par RICOH, si, dans la mesure où le traitement est nécessaire : à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit à la suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Si votre demande de suppression ou de cessation de l’utilisation des données à caractère personnel n’est pas fondée sur une violation de notre part.
- S’il est difficile de suspendre l’utilisation des données à caractère personnel que nous détenons et que vos droits et intérêts peuvent être protégés par d’autres moyens ; ou
- Si la législation applicable autorise RICOH à refuser votre demande.
8. Mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données à caractère personnel et autres mesures de protection
RICOH a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute utilisation abusive ou toute destruction, perte, altération, divulgation, acquisition ou accès accidentels, illicites ou non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
Nous utilisons également des technologies de chiffrement telles que le protocole SSL (Secure Sockets Layer) afin d’empêcher le vol d’informations par un tiers lors de la communication lorsque vous fournissez des données à caractère personnel via nos Services et Sites Web. Les technologies de chiffrement utilisant le protocole SSL sont utilisées pour empêcher le vol d’informations, etc., par des tiers lors des communications lorsque vous fournissez des informations hautement confidentielles, telles que des données à caractère personnel, via ce Service et ces Sites Web. L’utilisation de ces technologies peut s’avérer impossible en fonction de vos appareils (y compris, mais sans s’y limiter, les ordinateurs ou les téléphones mobiles). Dans ce cas, veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser ce Service et ces Sites Web.
RICOH a stipulé que les données à caractère personnel utilisées dans le cadre de ses activités commerciales seront traitées avec une protection appropriée, conformément aux lois et réglementations, dans le Code de conduite du groupe Ricoh et dans le Règlement de base sur la protection des données à caractère personnel du groupe Ricoh, qui fait partie des normes du groupe Ricoh. RICOH met en œuvre des mesures de gestion de la sécurité conformes aux lois et réglementations, aux lignes directrices et à ses règlements internes afin de prévenir toute fuite, perte, destruction, etc. des données à caractère personnel, et s’efforce de protéger les données à caractère personnel conservées par RICOH. RICOH forme également ses employés au traitement approprié des données à caractère personnel, etc., et s’efforce d’assurer pleinement la protection de ces informations.
9. Traitement des informations relatives aux journaux d’accès, etc.
1. Utilisation de Google Analytics
RICOH utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur les appareils des utilisateurs, afin d’aider les Services et le Site Web à analyser la manière dont les utilisateurs utilisent les Services et le Site Web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation des Services et des Sites Web (y compris votre adresse IP) seront transmises à Google et stockées par celui-ci sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP, Google tronquera/anonymisera le dernier octet de l’adresse IP. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée aux serveurs de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation des Services et des Sites Web pour le compte de RICOH, de compiler des rapports pour RICOH et de fournir à RICOH d’autres services liés à l’activité des Services et à l’utilisation d’Internet. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur et votre application. Toutefois, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités des Services et des Sites Web.
Google Analytics collecte des informations de journal d’accès via des cookies.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et la confidentialité des données à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/partners/, ou sur toute autre URL que Google pourrait fournir de temps à autre.
2. Liens vers des sites Web autres que le présent site
Des liens vers les sites Web de sociétés liées à RICOH ou de sociétés tierces (ci-après dénommés « sites Web gérés par des tiers ») sont placés dans certaines sections des Sites Web afin de vous offrir un meilleur confort d’utilisation. L’accès à ces liens peut vous faire quitter les Sites Web de RICOH. Bien que le logo RICOH ou RICOH THETA puisse apparaître sur certaines parties des sites Web gérés par des tiers, RICOH n’est pas impliqué dans le contenu publié sur ces sites et décline toute responsabilité quant au traitement des données à caractère personnel par ces derniers.
Les sites Web gérés par des tiers peuvent émettre des cookies, collecter des données ou recueillir des données à caractère personnel conformément à leurs propres politiques. La présente Politique ne s’applique pas au traitement des informations sur d’autres sites Web liés. Par conséquent, si vous accédez à un site Web géré par un tiers, RICOH vous recommande de lire les politiques de ce site Web relatives à la protection des données à caractère personnel avant de fournir des données à caractère personnel.
3. Informations des journaux d’accès
Les Services et les Sites Web peuvent collecter automatiquement vos informations techniques ou d’utilisation, y compris des détails concernant votre accès et votre utilisation, le type et la version de votre navigateur, l’historique de navigation, votre adresse IP, votre système d’exploitation et les informations relatives à votre appareil (ci-après dénommées « Informations de journal d’accès »). Nous pouvons traiter les Informations de journal d’accès aux fins énumérées à l’article 2 de la présente Politique.
10. Politique relative aux cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement téléchargés sur votre navigateur ou votre appareil lorsque vous visitez une page Web. RICOH utilise des cookies et d’autres technologies similaires (par exemple, les balises Web et les cookies Flash) afin d’améliorer votre expérience d’utilisation du Service et des Sites Web. Dans la présente Politique, nous les désignerons collectivement sous le terme « cookies ».
Nos Sites Web peuvent utiliser des cookies aux fins suivantes :
- Pour identifier votre navigateur ou vous-même et réduire les opérations nécessaires à l’authentification.
- Pour évaluer l’utilisation des Services et du Site Web et y apporter des améliorations.
- Pour mieux comprendre comment vous utilisez les Services et les Sites Web afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur.
Différents types de cookies
Il existe différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires. Il s’agit de cookies indispensables au fonctionnement des Services et des Sites Web. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées des Services et des Sites Web. Nous pouvons utiliser ces cookies sans votre consentement. Vous ne pouvez pas refuser ces cookies. Si vous choisissez de bloquer ou de désactiver ces cookies, nos Services et nos Sites Web risquent de ne pas fonctionner correctement.
- Cookies de fonctionnalité. Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur les Services et le Site Web. Cela permet à RICOH de personnaliser son contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de mémoriser vos préférences (par exemple, le choix de la langue ou de la région).
- Cookies analytiques. Ils permettent à RICOH d’identifier et de compter le nombre d’utilisateurs, ainsi que d’observer leur parcours sur le site Web lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement des Services et du Site Web, par exemple en veillant à ce que vous trouviez facilement ce que vous recherchez.
- Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite sur les Services et le Site Web, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous, ainsi que certains serveurs publicitaires et prestataires d’analytique tiers, pouvons utiliser ces informations pour rendre nos Sites Web plus pertinents à vos yeux.
Principaux cookies que nous utilisons
Voici les principaux cookies utilisés sur les Services et les Sites Web.
| Description du cookie | Pourquoi ce cookie est-il utilisé ? | Type de cookie |
|---|---|---|
| « Google Analytics », un cookie utilisé lorsque vous utilisez le service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google ») | Pour évaluer l’utilisation des Services et des Sites Web et permettre à RICOH et à Google d’y apporter des améliorations | Cookies analytiques, cookies de ciblage |
| « Stripe », un cookie utilisé lorsque vous utilisez le service de paiement fourni par Stripe, Inc. | Pour traiter et finaliser votre paiement par Stripe, Inc. | Cookies strictement nécessaires |
| Cookie permettant de personnaliser votre interface utilisateur | Pour personnaliser votre interface utilisateur lorsque vous utilisez les Services et les Sites Web | Cookies de fonctionnalité |
| « Zendesk », un cookie utilisé lorsque vous utilisez les fonctionnalités d’assistance client | Pour évaluer l’utilisation des Services et des Sites Web et y apporter des améliorations | Cookies analytiques, cookies de ciblage |
| « Amazon Web Services », un cookie utilisé lors de la connexion aux Services et aux Sites Web | Pour vous permettre de vous connecter aux Services et aux Sites Web | Cookies strictement nécessaires |
| « Google Maps », un cookie utilisé pour les utilisateurs de Tours, lorsque vous utilisez des fonctions liées aux cartes au sein du Service | Pour évaluer l’utilisation des Services et du Site Web et permettre à Google d’apporter des améliorations | Cookies analytiques, cookies de ciblage |
Comment désactiver les cookies
Il se peut que vous puissiez désactiver tout ou partie de nos cookies via les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Veuillez toutefois noter que les Services et les Sites Web risquent de ne pas fonctionner correctement si les cookies ne peuvent pas être utilisés.
La plupart des navigateurs Web vous permettent de choisir d’accepter ou de refuser les cookies, ou de n’accepter que certains types de cookies, en modifiant les paramètres. Vous pouvez également supprimer les cookies qui ont été précédemment enregistrés. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies strictement nécessaires, certaines parties des Services et du Site Web risquent de ne pas fonctionner correctement.
Pour obtenir des instructions spécifiques sur la gestion des cookies dans votre navigateur, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur ou un site d’information indépendant tel que https://www.allaboutcookies.org/.
11. Données à caractère personnel appartenant à des mineurs
RICOH ne collecte pas de données à caractère personnel auprès de mineurs sans le consentement de leur tuteur légal, et même dans ce cas, uniquement si cela est autorisé par les lois et réglementations applicables. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d’un mineur sans le consentement de son tuteur légal, nous supprimerons ces données ainsi que tout compte utilisateur associé.
Si vous êtes un utilisateur situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni, nous considérons que vous êtes mineur si vous avez moins de seize (16) ans, et nous ne collecterons ni ne traiterons aucune donnée à caractère personnel vous concernant, même si votre tuteur légal y consent. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d’un mineur, RICOH supprimera ces données ainsi que tout compte utilisateur associé.
12. Nous contacter pour les demandes relatives aux données à caractère personnel / réclamations
Si vous avez des réclamations ou d’autres demandes concernant le traitement des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@ricoh360.com.
13. Représentant dans l’UE (applicable uniquement aux utilisateurs situés dans l’EEE)
Conformément à l’article 27 du RGPD, RICOH a désigné le représentant dans l’UE suivant. Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, tels que définis à l’article 7 ci-dessus, ou si vous avez des questions, veuillez contacter le représentant ci-dessous ou utiliser les coordonnées indiquées à l’article 12 :
13.1. Représentant dans l’UE
Nom : Ricoh Futures EMEA S.A.S.
Adresse : 7-9 Avenue Robert Schuman, 94150 Rungis, France, en tant que représentant au sein de l’Union européenne
Contact (adresse e-mail) : privacy@ricoh360.com
14. Mises à jour de la présente Politique
RICOH peut effectuer une mise à jour de la présente Politique en réponse à des modifications ou à des améliorations des finalités d’utilisation, à des améliorations en matière de sécurité, ou conformément à des révisions des lois, règlements et règles applicables. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique sur le Site Web.
15. Texte faisant foi
La langue faisant foi de la présente Politique est l’anglais. Seule la version originale en anglais de la présente Politique est valide et applicable. Veuillez consulter l’annexe I si vous êtes un utilisateur japonais.
Annexe I : Informations destinées aux utilisateurs japonais
Nonobstant toute autre disposition de la présente Politique, si vous êtes un utilisateur situé au Japon, la langue faisant foi de la présente Politique est le japonais. Seule la version japonaise de la présente Politique fait foi, et aucune traduction de celle-ci n’aura d’effet au titre de la présente Politique ou à tout autre titre.
Avis concernant la transmission externe
Pour plus de détails sur la transmission externe, veuillez vous reporter à la politique suivante : https://jp.ricoh.com/privacy/external-transmission